Jubilé des Jeunes - Diocèse de Nantes
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Jubilé des Jeunes Diocèse de Nantes - Prêtre et accompagnateur

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Jubilé des Jeunes Diocèse de Nantes Jubilé des Jeunes Diocèse de Nantes - Prêtre et accompagnateur

Bienvenue au Jubilé des Jeunes avec le diocèse de Nantes !

Merci pour votre disponibilité auprès de vos jeunes, ils ont besoin d'être accompagnés et soutenus par leur prêtre et vous contribuez à la fécondité de ce pèlerinage.

Nous avons hâte de vous retrouver et de vivre ce pèlerinage ensemble, sur les pas de tous les saints qui ont marché vers Rome avant nous !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU JUBILÉ DES JEUNES À ROME – DIOCESE DE NANTES

En vigueur au 1er janvier 2025

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à un pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait. Plus de détails sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204

 

Identification de la structure

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES

Raison sociale : association de loi 1905

Siège social : 1 Impasse Saint Laurent, 44000 NANTES

Service Diocésain des Pèlerinages

7, Chemin de la Censive du Tertre

44300 NANTES

Téléphone : 02 49 62 22 50

Courriel : pelerinages@nantes.cef.fr

SIREN : 786 019 836

 

Définitions

« Participant » désigne la personne s’étant inscrite au pèlerinage.

« Le Service Diocésain des Pèlerinages » désigne le service de l’Association Diocésaine de Nantes qui organise les pèlerinages et apporte son support à l’organisation du Jubilé des Jeunes à Rome en 2025 pour le diocèse de Nantes.

« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans le pèlerinage.

 

  • Article 1 - Application et opposabilité

 

Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation aux journées du Jubilé des Jeunes (« JDJ ») à Rome en juillet 2025 (dites « CGP JDJ »). Celles-ci sont valables à compter du 1er janvier 2025.

 

Les CGP JDJ s’appliquent à toutes les inscriptions aux JDJ organisées via le diocèse de NANTES. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP JDJ. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP JDJ et les avoir acceptées sur le formulaire en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique VENIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.

 

  • Article 2 - Inscriptions

Toutes les inscriptions au pèlerinage se font obligatoirement en version numérique via la plateforme VENIO mise en place pour l’évènement.

Informations transmises

Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription.  Le Service Diocésain des Pèlerinages ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.

Communication avec le participant après l’inscription

Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.

Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’organisation des JDJ du diocèse de Nantes par courriel jubiledesjeunes44@gmail.com afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.

Validation de l’inscription

L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :

-la réception du formulaire d’inscription aux JDJ dûment complété ;

-l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation aux JDJ (et éventuelle notice d’information complémentaire) ;

-ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement aux JDJ).

Prestataires

Le Service Diocésain des Pèlerinages peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour les JDJ. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, le Service Diocésain des Pèlerinages ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.

Formalités administratives, sanitaires et de police

Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.

Entre l’édition des dites informations sur la plateforme d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.

L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.

 

Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé,

Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives

Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Le participant (mineur ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.

Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Service Diocésain des Pèlerinages et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit

 

  • Article 3 - Participation financière et modalité de paiement

Participation financière

La participation financière à l’ensemble des services fournis pour le pèlerinage est calculée et exprimée en Euro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.

Les modes de paiement

Pour régler le cout de l’inscription aux JDJ, le participant dispose de l’ensemble des moyens de paiement disponibles sur le site d’inscription VENIO.

Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.

Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.

 

  • Article 4 – Annulation

Annulation du fait du participant

Voir LES CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION.

Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).

 

Annulation du fait de l’organisateur

Le Service Diocésain des Pèlerinages peut annuler la participation aux JDJ avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

  • Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du pèlerinage et que ce nombre n’est pas atteint.
  • Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

 

  • Article 5 - Responsabilité

 

Le Service Diocésain des Pèlerinages garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.

Le Service Diocésain des Pèlerinages  ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.

Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.

Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par le Service Diocésain des Pèlerinages par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.

 

  • Article 6 – Assurances

Assurance responsabilité civile générale

Le Service Diocésain des Pèlerinages a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 Paris cedex 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n° 0000011329387704.

Assurance responsabilité civile professionnelle tourisme

Le Service Diocésain des Pèlerinages a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme n° 0000011329387704 auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, entreprise régie par le code des Assurances. Siège social : 277 rue Saint Jacques - 75005 PARIS.

Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17.

La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. »

Assistance et rapatriement pour les séjours en France et en Europe

Une assurance assistance-rapatriement est automatiquement incluse dans le prix du pèlerinage.

 

  • Article 7 - Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours

Le Service Diocésain des Pèlerinages est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n° IM 044110004

 

  • Article 8 - Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours

Le Service Diocésain des Pèlerinages est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n° IM 044110004.

 

  • Article 9 - Garantie Financière

 

Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. Le Service Diocésain des Pèlerinages a souscrit pour cela, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité du Service Diocésain des Pèlerinages. Cette police porte le numéro 543825

 

  • Article 10 -   Données personnelles

 

Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription aux JM, le Service Diocésain des Pèlerinages, responsable du traitement des dossiers, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants du pèlerinage et activités lors du déroulement du pèlerinage.

Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus est nécessaire à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.

Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.

Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, du Service Diocésain des Pèlerinages.

Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.

Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par le Service Diocésain des Pèlerinages, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité par courriel envoyé à jubiledesjeunes44@gmail.com

Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.

 

  • Article 11 - Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français fera foi en cas de litige.

Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Diocésain des Pèlerinages, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du pèlerinage, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : 7, chemin de la Censive du Tertre 44300 Nantes

 

 

Après avoir saisi le Service Diocésain des Pèlerinages et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel

 

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme et de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Participation et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.

Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

Itinéraire : Aller-retour de Nantes à Rome, en passant par Greccio (Rieti, Italie) à l’aller.

Dates : du 25 juillet au 4 août 2025

 

Identification de la structure

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES

Raison sociale : association de loi 1905

Siège social : 1 Impasse Saint Laurent, 44000 NANTES

Service Diocésain des Pèlerinages

7, Chemin de la Censive du Tertre

44300 NANTES

Téléphone : 02 49 62 22 50

Courriel : pelerinages@nantes.cef.fr

SIREN : 786 019 836

 

Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage aux JMJ organisé par le diocèse de Nantes

Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande par courriel : jubiledesjeunes44@gmail.com

PROGRAMME DU PELERINAGE

À titre informatif, susceptible de modification. Dans tout ce qui suit, les Journées du Jubilé des Jeunes à Rome sont désignées par « JDJ ».

 

Programme:

  • Départ en car de Nantes le 25 juillet 2025 en soirée
  • 26-27 juillet : étape à ND du Laus et départ en soirée pour Greccio
  • 28 juillet : étape à Greccio et arrivée à Rome en fin de journée
  • 29 juillet au 3 août : Jubilé des Jeunes à Rome, retour en car le 3 août en fin de journée
  • 4 août : arrivée en car à Nantes en fin de journée

 

  • Transport aller/retour

Les transports auront lieu en car depuis Nantes, sur toute la durée des programmes.

 

  • Lieu de la session - Hébergement

La formule est une pension complète sur toute la durée des JDJ.

Vous serez hébergés soit dans des lieux collectifs (école, gymnase…) soit chez l’habitant.

 

  • Restauration

La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée des JMJ, à l’exception du premier repas en car le jour du départ.

 

  • Formalités administratives, sanitaires et de polices

Formalités à accomplir :

Pour les ressortissants français (obligatoirement majeurs), merci de vous munir :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage,
  • d’une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur ameli.fr),

Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre ces modalités.

 

  • Adaptabilité

De façon générale, ce programme n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Pour information, le Jubilé international pour les personnes en situation de handicap se tiendra du 28 au 30 avril 2025.

 

  • Prestations

À titre informatif, susceptible de modifications.

Le diocèse de Nantes se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable.

 

  • Conditions de réalisation

Cette session requiert un minimum de 200 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, elle devra être annulée.

 

  • Participation financière

Pour cette session, la formule de participation est :

  • FORFAIT : 650 €

 

Le prix comprend :

  • Le forfait en pension complète (hébergement + et repas, sauf dîner du premier jour);
  • Les déplacements de Nantes à Nantes et sur place ;
  • L’inscription auprès du Comité d’Organisation Local des JDJ ;
  • L’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ;

 

Le prix ne comprend pas :

  • Le transport pour se rendre du domicile vers le lieu de départ en car à Nantes et inversement ;
  • L’assurance annulation ;
  • Les boissons et les extras lors des repas ;
  • Les pourboires ;
  • Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
  • Toutes les dépenses à caractère personnel.

 

  • Modalités des paiement

Le montant d’un acompte de 200€ est à régler à l’inscription.

Le paiement du solde doit être versé au plus tard le 31 mars 2025.

Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : jubiledesjeunes44@gmail.com

 

Les règlements peuvent être effectués en ligne :

  • Par carte bancaire sur le site d’inscription Venio
  • Par virement bancaire selon les dispositions figurant sur le site d’inscription Venio

En cas d’impossibilité d’accès aux modalités ci-dessus, les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire à libeller à l’ordre de Association Diocésaine de Nantes en indiquant au verso du chèque les NOM et Prénoms du ou des participants (chèque à retourner par courrier postal à l’adresse suivante : Maison Diocésaine Saint Clair, Pastorale des Jeunes JDJ, 7 Chemin de la Censive du Tertre, CS 82243, 44322 Nantes Cedex 3).

 

  • Assurance annulation

 

Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Il appartient à chaque participant de souscrire ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix s’il le désire.

 

  • Annulation

Annulation par le participant

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants (% du montant total de la participation financière aux JMJ 2023) :

  • à plus de 90 jours avant le départ : forfait frais de dossier de 30 €
  • entre 89 jours et 60 jours avant le départ : 40 %
  • entre 59 jours et 11 jours avant le départ : 80 %
  • entre 10 jours et le jour du départ : 100 %

 

Toute annulation doit être signifiée au diocèse de Nantes :

  • soit par courriel envoyé à jubiledesjeunes44@gmail.com
  • soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :

Maison Diocésaine Saint Clair,

Pastorale des Jeunes Jubilé des Jeunes,

7 Chemin de la Censive du Tertre, CS 82243,

44322 Nantes Cedex 3

 

 

Annulation par le diocèse de Nantes

Le pèlerinage peut être annulé par le diocèse de Nantes si le nombre minimum de 200 participants n’est pas inscrit jusqu’à 11 jours avant la date de départ.

Le participant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

 

 

  • Contact - Responsabilité - Réclamation

 

Contact

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais aux organisateurs des JDJ 2025 du diocèse de Nantes - Tél. : +33 7 61 46 77 98 - courriel : jubiledesjeunes44@gmail.com

 

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.

 

En cas de difficulté sur place, la participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-après : Blandine Beutter, Tél. : +33 7 61 46 77 98

 

Responsabilité

Le diocèse de Nantes est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté.

 

En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

 

Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant le diocèse de Nantes dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

 

Réclamation et médiation

Le participant peut saisir le diocèse de Nantes de toute réclamation, à l’adresse suivante :

Service Diocésain des Pèlerinages- JDJ 2025

7, Chemin de la Censive du Tertre

44300 NANTES

par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à jubiledesjeunes44@gmail.com et pelerinages@nantes.cef.fr accompagné(e) de tout justificatif.

 

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel

 

 

  • Prestataires concourant à l’organisation de la session

 

SPYRIT (VENIO)

L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :

SPYRIT systèmes d’information

SARL au capital de 8 000 €

RCS Versailles 448 520 718

Code APE 2602A

N° TVA FR88448520718

Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles

contact@spyrit.net

Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70

 

UADF (QF FRANCE)

L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés :

UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARIS

SIRET 387 565 237 00022

IM 075180002

 

MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ET AXA ASSISTANCE

Le contrat d’assurance RC JMJ assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe et AXA Assistance.

Mutuelle Saint-Christophe assurances

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

régie par le Code des Assurances

Siren 775 662 497

277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05

 

AXA Assistance France

SA au capital de 2 082 094 €

Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE  6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339 

Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030

Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON 

Tél : +33 (0) 1 55 92 40 00 - Fax : +33 (0) 1 55 92 40 59

 

 

  • Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible (arrêté du 1er mars 2018)

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

 

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

 

En outre, comme l'exige la loi, le diocèse de Nantes dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

 

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id

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